Conditions générales de vente

Ces conditions sont applicables à toute commande acceptée par nous

Prix

Sauf indication contraire, les prix affichés s’entendent
– à la bouteille
– hors TVA
– Départ de nos entrepôts
– Sauf changement et après confirmation de notre part

Commande minimum

Nous n’assurons pas un service de vente au détail mais nous acceptons toutes les commandes d’un minimum de 850 euros HT réalisées en une expédition.

Délai de rétractation

Un délai de rétractation est offert à l’acheteur conformément aux dispositions de l’article L 121-16 du code de la consommation. L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande. L’échange ou le remboursement de la commande sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du retour de la commande.
La commande devra être renvoyée dans l’emballage d’origine accompagnée de la facture.
Les frais de port (aller-retour), ainsi que les frais de traitement, seront à la charge de l’acheteur.
Nous devrons être tenu informé du retour de la marchandise par e-mail ou par courrier.

Paiement

Le paiement est dû à réception de la facture par virement, CB ou chèque bancaire. En cas de paiement par chèque, nous nous réservons la latitude de différer la livraison jusqu’à expiration de la durée légale d’encaissement des chèques. Tout retard de paiement injustifié entraîne un intérêt légal de 6 % prorata temporis.

Réserve de propriété

Suivant la loi 80-335 du 12 Mai 1980, toute marchandise reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral.

Livraison

A la confirmation de la commande, nous vous donnerons un délai de disponibilité.
Ce délai est uniquement indicatif et ne saurait nous engager contractuellement. Dès réception dans nos entrepôts, vous serez informés de la disponibilité de vos vins.

Réception

Il vous appartient de vérifier l’état et le nombre de vos colis à réception. Vous devez signaler et consigner sur le bordereau de transport tout manque ou avarie

Annulation

Si votre paiement n’a pas été enregistré dans un délai de 4 semaines après confirmation de votre commande, nous vous adresserons un avis de reprise des vins.
Nous nous réservons le droit de revendre les vins achetés par vous, de vous adresser un avoir du montant de la nouvelle vente, diminué de 15 % correspondant aux frais de reprise. Si cet avoir ne couvrait pas votre dette à notre égard, le solde resterait exigible et porterait intérêt.

Force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables de tout accident ne relevant pas directement de notre responsabilité.

Description – qualité

Nous apportons le plus grand soin à l’achat, au stockage et à la distribution de nos vins.
Nos vins sont déclarés loyaux, marchands et francs de goût.
Considérant l’évolution d’un produit vivant comme le vin, nous nous réservons
le droit de remplacer tout ou partie d’une caisse qui serait impropre à la consommation.Toute commande orale entraîne l’acceptation pure et simple des conditions énoncées ci-dessus.

Toute commande orale ne sera réputée confirmée qu’après confirmation écrite ou émission de facture.

En cas de litige, le tribunal de Nantes est déclaré seul compétent.